Conditions d’utilisation
Conditions d’utilisation en vigueur à compter du 8 septembre 2022
Cléo Innovations inc. (ci-après appelée « Cléo ») vous souhaite la bienvenue sur son site Web. L’entreprise offre des solutions de recharge pour les parcs de véhicules commerciaux.
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Entente sur les Conditions d’utilisation du site Web
En utilisant le site Web de Cléo (ci-après appelé « Site Web »), vous acceptez expressément, à titre d’utilisateur ou d’utilisatrice, d’être lié ou liée par les présentes conditions d’utilisation (ci-après appelées « Conditions d’utilisation »). Les Conditions d’utilisation constituent une entente entre vous et Cléo relativement à l’utilisation du Site Web. Cléo se réserve le droit de modifier les Conditions d’utilisation en tout temps. En conséquence, Cléo vous invite à lire attentivement les Conditions d’utilisation avant de poursuivre l’utilisation du Site Web. Par ailleurs, chaque fois qu’une nouvelle version des Conditions d’utilisation est publiée, il est nécessaire que vous les consultiez et les acceptiez à nouveau avant d’accéder au Site Web. Si vous n’êtes pas d’accord avec les Conditions d’utilisation, vous ne devez pas utiliser le Site Web de Cléo.
Ni vous, ni aucune autre personne ne peut utiliser le Site Web de Cléo ou son contenu à des fins interdites, par quelque moyen que ce soit, directement ou indirectement, notamment :
à des fins commerciales sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de Cléo ;
en causant des perturbations informatiques ou en décodant le Site Web ;
en compromettant la sécurité du Site Web ;
à des fins illégales.
En ce qui concerne les échanges effectués au moyen du Site Web, ils doivent se faire dans le respect des membres du personnel, des mandataires et des fournisseurs de Cléo ainsi que des autres utilisateurs et utilisatrices. Cléo ne peut être tenue responsable des infractions commises par un utilisateur ou une utilisatrice du Site Web. Les interdictions suivantes font partie des Conditions d’utilisation. Ainsi, notamment, il est strictement interdit :
de harceler les membres du personnel, les mandataires et les fournisseurs de Cléo ainsi que les autres utilisateurs et utilisatrices du Site Web ;
de diffuser sur le Site Web des messages ou des documents à caractère haineux, diffamatoire, menaçant ou obscène ;
de nuire à la vie privée ou à la réputation d’autrui.
Cléo se réserve le droit de limiter ou de refuser l’accès de quiconque au site Web en tout temps, sans préavis.
Lois applicables
Les Conditions d’utilisation sont régies par les lois applicables au Québec. Tout litige ou différend s’y rapportant est soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec, dans le district de Montréal.
Limitation de responsabilité
Cléo se réserve le droit de ne pas fournir un service ou un produit aux personnes qui ne remplissent pas certaines conditions d’admissibilité. Dans ce cas, Cléo ne peut être tenue responsable de quelque façon que ce soit.
Cléo prend les mesures raisonnables pour tenir à jour le contenu de son Site Web. Toutefois, des erreurs, des omissions et des inexactitudes peuvent s’y glisser. Cléo n’assume aucune responsabilité à l’égard de celles-ci.
Il est entendu, sans que soit limitée la portée générale de ce qui précède, que Cléo n’offre aucune garantie quant aux éléments suivants :
l’exactitude, l’actualité et l’exhaustivité des contenus ;
la compatibilité du contenu de son Site Web avec les systèmes informatiques des utilisateurs et utilisatrices ;
le fonctionnement sécuritaire et exempt d’interruptions, de retards, d’omissions ou de pertes d’information, de défaillances ou d’éléments contaminants ou dommageables pour les systèmes informatiques des utilisateurs et utilisatrices ;
la mesure dans laquelle le Site Web, ou tout service ou produit qui y est offert, répond aux besoins et aux attentes des utilisateurs et utilisatrices ;
les dommages causés par le comportement d’un tiers lors de l’utilisation du Site Web, d’un service ou d’un produit.
Pour être en mesure d’utiliser le Site Web, il est possible que vous devrez doter vos appareils et systèmes informatiques de logiciels ou de dispositifs de sécurité particuliers, et ce, à vos frais.
Cléo se réserve le droit, en tout temps, de modifier, d’interrompre ou de mettre fin à ses services, de façon temporaire ou permanente, sans avis préalable. Dans un tel cas, vous reconnaissez que Cléo ne peut être tenue responsable des dommages ou inconvénients causés par l’utilisation, l’interruption, la non-accessibilité ou le non-fonctionnement de son Site Web.
Propriété intellectuelle
Le nom et le logo de Cléo sont la propriété de Cléo. Tous les contenus publiés sur le Site Web sont également la propriété de Cléo, à moins d’indication contraire expresse, et sont protégés par la législation sur le droit d’auteur. Si vous désirez les utiliser, les copier, les traduire, les publier ou les diffuser, en tout ou en partie, vous devez obtenir au préalable l’autorisation écrite de Cléo.
Les présentes Conditions d’utilisation du Site Web constituent la totalité de l’accord passé entre Cléo et vous à titre d’utilisateur ou d’utilisatrice. D’autres conditions d’utilisation relatives à d’autres services pourront faire l’objet de communications distinctes.